Conditions générales de vente

 

 

Dernière mise à jour : 19 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site www.ceciliaamode.fr entre CECILIAA MODE et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.

IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site www.ceciliaamode.fr est exploité par :

CECILIAA MODE – Entrepreneur individuel
Siège social : 56 rue du Pont d’Argenteuil, 92230 Gennevilliers – France
SIREN : 809 971 781
SIRET : 809 971 781 00012
E-mail : ceciliamode@outlook.fr

Les coordonnées complètes de l’éditeur et de l’hébergeur figurent dans les Mentions légales accessibles sur le site.

 

OBJET ET ACCEPTATION DES CGV

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de CECILIAA MODE et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande.

CECILIAA MODE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles dispositions ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà validées.

 

PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite de leur disponibilité.

CECILIAA MODE apporte un soin particulier aux photographies, descriptions, caractéristiques, tailles, couleurs et informations communiquées sur les fiches produits.

De légères variations de couleur peuvent toutefois exister selon l’éclairage utilisé lors des prises de vue ou les réglages de l’écran du client.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais. Les sommes éventuellement encaissées au titre du produit indisponible seront remboursées.

 

PRIX

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Ils sont exprimés en euros (€).

CECILIAA MODE bénéficie de la franchise en base de TVA. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client au moment de la commande, avant sa validation définitive.

CECILIAA MODE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification ultérieure du prix d’un produit est sans effet sur une commande déjà validée.

COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, il peut notamment vérifier :

• les produits sélectionnés ;
• les tailles, couleurs ou variantes choisies ;
• les quantités ;
• les prix ;
• les frais de livraison applicables ;
• le montant total de la commande.

Le client peut corriger toute erreur avant la validation définitive.

La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.

CECILIAA MODE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas d’incident de paiement, de suspicion de fraude, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur relatif au paiement.

 

PAIEMENT

Le règlement s’effectue au moyen des moyens de paiement proposés lors de la validation de la commande.

Selon les solutions disponibles sur le site, l’appareil utilisé et le pays du client, ces moyens peuvent notamment inclure :

• carte bancaire ;
• PayPal ;
• Apple Pay ;
• Google Pay ;
• Link ;
• autres moyens de paiement éventuellement proposés au moment de la commande.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés utilisés par CECILIAA MODE.

CECILIAA MODE ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées par ces prestataires.

La commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après acceptation du paiement.

 

LIVRAISON

CECILIAA MODE livre en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, en Europe et vers plusieurs destinations internationales.

La commande est expédiée à l’adresse renseignée par le client.

Le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations communiquées, notamment :

• nom et prénom ;
• adresse complète ;
• numéro de bâtiment ;
• code postal ;
• ville ;
• pays ;
• informations d’accès éventuelles.

Une erreur imputable au client peut entraîner un retard ou des frais supplémentaires de réexpédition.

Délai de livraison

Le délai indicatif de livraison est de 10 à 15 jours ouvrés, sauf indication différente figurant sur la fiche produit.

Une fois la commande expédiée, les informations de suivi disponibles sont communiquées au client.

En cas de retard ou de problème de suivi, le client peut contacter :

ceciliamode@outlook.fr

Frais de livraison

Les frais de livraison varient selon la destination, le transporteur proposé et le poids de la commande.

Le montant exact applicable est calculé et affiché au moment de la commande, avant sa validation définitive.

Selon la destination, différentes solutions de livraison peuvent notamment être proposées via Mondial Relay et Colissimo.

Livraisons internationales

Pour les commandes expédiées en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais d’importation peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination.

Ces frais éventuels sont à la charge du destinataire.

Les formalités douanières peuvent également entraîner des délais supplémentaires indépendants de CECILIAA MODE.

 

RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Le client est invité à vérifier l’état du colis et des articles reçus.

En cas de produit incorrect, manquant, endommagé ou présentant un défaut, le client peut contacter CECILIAA MODE à :

ceciliamode@outlook.fr

Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et, lorsque cela est pertinent, de joindre des photographies permettant d’identifier le problème.

Cette procédure pratique ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client doit informer CECILIAA MODE de sa décision avant l’expiration de ce délai, notamment par e-mail à :

ceciliamode@outlook.fr

Il peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou toute autre déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

 

RETOUR DES ARTICLES

Après avoir informé CECILIAA MODE de sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour retourner les articles.

Les produits ne doivent pas avoir été portés au-delà d’un simple essayage et doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente.

Ils doivent notamment être :

• non lavés ;
• non détériorés ;
• exempts de traces, taches ou odeurs résultant d’une utilisation ;
• accompagnés des accessoires, éléments et étiquettes d’origine lorsqu’ils étaient fournis avec le produit.

Toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour apprécier la nature, les caractéristiques ou le bon fonctionnement du produit peut engager la responsabilité du consommateur.

En cas de simple changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Les retours sont adressés à :

CECILIAA MODE
56 rue du Pont d’Argenteuil
92230 Gennevilliers
France

 

REMBOURSEMENT

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, CECILIAA MODE rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle CECILIAA MODE est informée de la décision de rétractation.

CECILIAA MODE peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du bien, selon ce qui intervient en premier.

Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord différent ne générant pas de frais pour le client.

 

ÉCHANGES

Lorsque la disponibilité le permet, un échange de taille ou de modèle peut être proposé.

Pour toute demande :

ceciliamode@outlook.fr

Les échanges restent soumis à la disponibilité des produits.

L’échange commercial proposé par CECILIAA MODE ne limite pas le droit légal de rétractation du consommateur.

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par le Code de la consommation, notamment pour certains produits nettement personnalisés ou certains biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque les conditions légales sont réunies.

Ces exceptions ne s’appliquent pas automatiquement aux vêtements ordinaires proposés sur le site.

 

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Les produits vendus par CECILIAA MODE bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Pour les biens neufs, cette garantie peut être invoquée pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment demander la mise en conformité du produit et, lorsque les conditions légales sont réunies, bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

La mise en œuvre de la garantie légale de conformité est sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.

 

GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie concerne les défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant fortement cet usage.

 

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et de la gestion des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les informations détaillées relatives aux finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes sont disponibles dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour toute demande relative aux données personnelles :

ceciliamode@outlook.fr

 

RESPONSABILITÉ

CECILIAA MODE répond de l’exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant notamment d’une mauvaise utilisation d’un produit par le client ou d’un événement de force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur d’un droit impératif dont il bénéficie légalement.

 

FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

 

RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement CECILIAA MODE afin de rechercher une solution amiable :

ceciliamode@outlook.fr

 

DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables au consommateur.

En cas de litige, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle demeurent applicables.

 

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À utiliser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

À l’attention de :

CECILIAA MODE
56 rue du Pont d’Argenteuil
92230 Gennevilliers – France
E-mail : ceciliamode@outlook.fr

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter concernant la vente du/des produit(s) suivant(s) :

Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi papier :

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